subvention bornes électriques

Borne de recharge : Crédit d’impôt et prime Advenir

Subvention bornes électriques Lyon

Vous avez récemment acheté une voiture électrique. Vous pouvez bénéficier de certaines aides pour l’achat et l’installation d’une borne électrique. La loi de finances pour 2021 élargit la prime forfaitaire qui a succédé au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), aux locataires ou occupants à titre gratuit ainsi qu’à l’installation dans une résidence secondaire. Pour un logement collectif, d’autres aides existent également.

Pour une maison individuelle.

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez avoir droit au crédit d’impôt pour l’installation et l’achat d’une borne de recharge électrique dans votre garage ou le parking de votre bâtiment. Ce crédit est à la hauteur de 75 % du prix de l’équipement, limité à 300 € (frais d’installation de l’équipement inclus) par borne et limité à un seul équipement pour une personne seule, à deux pour un couple. Désormais ce dispositif concerne non seulement les installations dans une résidence principale mais aussi dans une résidence secondaire.

Pour un logement collectif.

Ce crédit d’impôt est cumulable avec l’aide Solution Individuelle du programme Advenir réservée à des installations en logement collectif. Pour en bénéficier, il vous faudra recourir à une offre commerciale labellisée par le programme Advenir . La puissance de l’équipement doit être inférieure ou égale à 22 kW. Les bornes de recharge doivent être équipées d’un système de pilotage énergétique. Pour un usage individuel, vous pouvez obtenir une aide de 50 % du coût avec un plafond de 960 € si vous disposez d’une place de parking.

Borne électrique subvention

Le programme ADVENIR :

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Ce programme à été Créé par l’Avere-France en 2016 et à été initialement prévu jusqu’au 30 juin 2020, il a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023. Avec une enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros, ADVENIR prévoit notamment de financer plus de 45 000 nouveaux points de recharge en France d’ici fin 2023. Pour les installateurs, le dispositif ADVENIR exige un justificatif de qualification mention IRVE pour tout dépôt de dossier supérieur à 3,7 kW.

Suis-je éligible au programme ADVENIR si j’habite en maison individuelle?

Le programme ADVENIR ne finance pas les équipements de recharge pour les particuliers en maison individuelle.

En revanche, le « Cite » (crédit d’impôt pour la transition énergétique) permet aux propriétaires d’une résidence principale de déduire 300e des dépenses liées à l’acquisition d’une borne de recharge pour véhicules électriques installée à domicile. Seules les résidences principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles.
La déduction de 300e des dépenses au titre du crédit d’impôt sera effective l’année suivant les travaux d’installation. Il est important de savoir que si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé directement au ménage.

Quelles dépenses sont éligibles au programme ADVENIR ?

Le programme ADVENIR prend en charge l’équipement et l’installation de points de recharge électrique. Les dépenses liées à la maintenance et à la supervision ne sont pas prises en compte, mais sont pourtant indiquées comme étant obligatoires par le cahier des charges.

Il est important de savoir que seuls les projets d’installation de points de recharge desservant une place de stationnement et en recharge simultanée peuvent bénéficier de la prime ADVENIR.

Dans certains cas, votre projet d’installation de points de recharge ne peut pas être financé:

-Les installations de borne de recharge en maison individuelle pour un particulier.
-La date de lancement du projet est antérieure à la date de labellisation de l’offre sélectionnée.
-Les points de recharges dont la puissance est inférieure ou égale à 22 kW avec câbles attachés.
-Le projet n’est pas conforme au décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011.
-L’installation ne respecte pas les obligations réglementaires, les normes en vigueur ou encore le cahier des charges suivant le type de parking visé.

Comment est calculé le montant de la prime ADVENIR ?

La prime Advenir est calculée sur la base des coûts de fourniture et d’installation de points de recharge selon les différents taux d’aides attribués à chaque cible.

La Prime Advenir est calculée automatiquement selon les caractéristiques techniques de l’installation (notamment le type de parking et le nombre de points de recharge).

Elle est calculée sur la base du devis Hors Taxe, mais doit être déduite du montant TTC de la facture après application de la TVA. Afin de se conformer aux règles applicables en matière de TVA dans le cadre des programmes CEE, les sommes versées au bénéficiaire ne sont quand à elles pas soumises à la TVA.

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Comment réceptionner  la prime ADVENIR ?
Votre prime peut être versée directement à l’installateur IRVE pour le compte du bénéficiaire final, soit au bénéficiaire.
-Si l’installateur IRVE récupère la prime pour son client, elle devra bien entendu être déduite du montant TTC de son devis qui sera à télécharger lors de la demande de la prime.
-Si le client réceptionne la prime, son RIB doit être impérativement joint à la demande et doit être téléchargé sur la plateforme en ligne.

Quels sont les délais d’attente pour une offre de prime déposée ?
Le dépositaire sera directement informé par e-mail de l’acceptation de l’offre commerciale sous une dizaine de jours.
Une fois la demande de prime validée par l’équipe ADVENIR, le versement de la prime a lieu sous 45 jours.

 

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite):

Un crédit d’impôt est attribué par l’État au contribuable qui fait l’acquisition d’une borne de recharge pour son véhicule électrique ou hybride rechargeable. Il ne s’agit pas d’une subvention mais d’un dispositif fiscal visant à vous aider pour l’installation d’une borne de recharge à votre domicile.

Le crédit d’impôt est de 300e. Il est accessible sans conditions de ressources, que l’on soit imposable ou non à l’impôt sur le revenu. Ce crédit est accordé l’année suivant la réalisation de vos travaux d’installation:

en 2021 pour une installation facturée en 2020
en 2022 pour une installation facturée en 2021

Pour toute borne de recharge installé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, un nouvel article a vu le jour : l’article 200 quater C du CGI, créé par la loi de finances pour 2020 (article 53), remplaçant le texte précédent.

Montant du crédit d’impôt 2020-2021

Pour les achats effectués du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, le montant du crédit d’impôt est égal à 75% des dépenses dans la limite de 300e par borne, avec une limitation à deux bornes, soit 600e maximum par foyer fiscal.

Pour les dépenses effectuées en 2020, le montant du crédit d’impôt est une somme forfaitaire, fixée à 300e, quel que soit le montant des dépenses effectuées au titre de l’achat et de l’installation de votre borne de recharge éligible.

Du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2019, le crédit d’impôt au titre de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique était égal à 30% du prix d’acquisition, hors installation, le montant du crédit d’impôt est variable d’un contribuable à un autre, selon le prix payé pour acquérir la borne de recharge électrique.

Pour un foyer fiscal vous pouvez bénéficier plusieurs fois du crédit d’impôt au titre d’une même année, si plusieurs personnes résident dans le même logement (et bien sûr si plusieurs bornes de recharge électrique sont achetées la même année), à raison d’une borne par personne habitant le logement (adulte ou enfant). Le nombre de parts fiscales n’est pas pris en compte.

Selon la composition du foyer, le crédit peut être égal à :

300e : personne célibataire
600e (300e x2) : couple ou un adulte avec un enfant
900e (300e x3) : couple avec un enfant ou un adulte seul avec deux enfants
1.200e (300e x4) : couple avec deux enfants ou un adulte avec trois enfants
En revanche, pour un couple en concubinage effectuant deux déclarations, seul une personne du couple devra déclarer l’acquisition si une seule borne a été installée. Il est impossible de bénéficier deux fois du même crédit d’impôt pour un seul et même matériel.

Crédit d’impôt : Maison ou une copropriété ?

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt sont les mêmes quel que soit le type de logement où la borne est installée :

-Maison individuelle
-Appartement en copropriété

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Pour une installation payée en 2021, l’aide fiscale est ouverte à tous types d’occupants du logement :

Si vous êtes propriétaire
Si vous vous êtes Locataire
Si vous êtes une personne hébergée à titre gratuit.

En plus du crédit d’impôt, un copropriétaire peut bénéficier d’une aide financière accordée dans le cadre du programme Advenir, sous la forme d’une prime. Pour les particuliers, cette subvention est réservée aux installations en logements collectifs. Les propriétaires d’une maison individuelle n’ont donc pas accès à cette aide complémentaire.

Les conditions du crédit d’impôt en 2020-2021

Pour bénéficier du crédit d’impôt au titre de l’achat et de l’installation d’une borne de électrique en 2020, il faut respecter les conditions suivantes :

-Domicile fiscal en France
-Etre propriétaire de sa résidence principale, en logement ancien (achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux)
-Installer la borne de recharge dans sa résidence principale
-Installer une borne de recharge éligible (voir ci-dessous)
-Faire appel à un installateur qualifié IRVE pour toute installation d’une puissance supérieure à 3,7kW

Pour les acquisitions effectuées en 2021, un arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et du budget doit préciser les caractéristiques techniques des systèmes de charge requises pour l’application du crédit d’impôt. Cet arrêté ministériel n’est pas encore publié.

Liste de bornes de recharges éligibles au crédit d’impôt

Les bornes de recharge éligibles au crédit d’impôt doivent respecter les critères suivants (pour un achat en 2020) :

-Installation de type wallbox (fixée au mur), ce qui exclut les bornes mobiles ou bornes nomades du droit au crédit d’impôt-
-Charge de la voiture électrique ou hybride rechargeable via une prise dédiée
-Borne équipée de prises conformes à la norme IEC 62196-2 et respectant la directive européenne 2014/94/UE du parlement européen, ce qui correspond aux bornes

1. équipées de connecteurs de type 2 (standard européen)
2. délivrant une puissance au-delà de 3,7 kW

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Voici une liste de bornes électrique murales éligibles au crédit d’impôt (tarifs TTC hors installation et livraison) :

-EVBox HomeLine H1321-0022 simple Autostart – 7,4kW (prix TTC : 877,25 euros)
-Hager Witty XEV101 – 2,3 à 7,4 kW (prix TTC : 949,85 euros)
-Hager Witty XEV100 – 3,0 à 22 kW (prix TTC : 1.100,81 euros)
-Hager witty eco XEV092 – 7kW (prix TTC : 776,99 euros)
-Schneider Electric EVlink Wallbox – 7kW (prix TTC : 889,60 euros)

Le prix TTC moyen des bornes acquises par les particuliers atteint 1.090e.

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Pour un achat réalisé en 2021, les conditions précises ne sont pas encore connues. Elles ne devraient cependant pas être éloignées de celles en vigueur en 2020.

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